Modèle à compléter avant publication. Les passages entre crochets [ ] sont à remplir avec vos informations. Ce texte suit les règles françaises de la vente en ligne aux particuliers, mais il ne remplace pas l'avis d'un juriste : faites-le relire avant de le publier. Supprimez cet encadré une fois le texte finalisé.

Article 1 – Identification du vendeur

Le site ivoireetben.com est édité par :

  • Dénomination sociale : [nom de la société]
  • Forme juridique et capital : [SAS, SARL… au capital de X €]
  • Siège social : [adresse]
  • RCS : [ville et numéro]
  • N° de TVA intracommunautaire : [numéro]
  • Directrice/directeur de la publication : [nom]
  • E-mail : contact@ivoireetben.com
  • Téléphone : 01 40 19 14 40

Boutique physique : 169 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site ivoireetben.com entre le vendeur et tout client agissant en tant que consommateur.

Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande. Le client les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant de valider sa commande. Le vendeur peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Le site propose des produits cosmétiques, de soin et des accessoires de beauté de différentes marques. Chaque fiche produit présente ses caractéristiques essentielles : description, contenance, composition (liste des ingrédients) et conseils d'utilisation.

Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle. Avant toute utilisation, le client est invité à lire la composition, notamment en cas d'allergie connue, et à effectuer un test de tolérance si nécessaire.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai des sommes versées pour ce produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits : ils sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au total.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

[À compléter si vous livrez hors de l'Union européenne : des droits de douane et taxes locales peuvent s'appliquer à la réception ; ils restent à la charge du client.]

Article 5 – Commande

Pour commander, le client :

  1. ajoute les produits souhaités à son panier ;
  2. indique ses coordonnées et son adresse de livraison ;
  3. choisit son mode de livraison ;
  4. vérifie le détail et le prix total de sa commande, et corrige d'éventuelles erreurs ;
  5. accepte les présentes CGV ;
  6. valide sa commande et procède au paiement.

La vente est conclue à la validation du paiement. Le client reçoit ensuite un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige existant avec le client, de non-paiement d'une commande précédente ou de soupçon de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : [carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal, carte cadeau Ivoire & Ben — à vérifier].

Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont ni transmises au vendeur ni conservées par lui.

En cas de refus du paiement par l'organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.

[À compléter si vous proposez le paiement en plusieurs fois : nom du service, nombre d'échéances et conditions.]

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Zones de livraison : [France métropolitaine, Union européenne… à compléter].

Les modes, délais et tarifs de livraison sont détaillés sur la page Livraison et rappelés avant la validation de la commande. Les commandes sont préparées sous [2 à 3] jours ouvrés. À défaut de date indiquée, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse indiquée. En cas de retard, il peut, après avoir demandé au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession de la commande. En cas de colis abîmé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client sous 48 heures, avec des photos du colis et des produits.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de [14] jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision par une déclaration claire, par e-mail à contact@ivoireetben.com ou au moyen du formulaire figurant en annexe.

Exception pour les produits ouverts. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les produits cosmétiques dont l'opercule, le scellé ou l'emballage de protection a été ouvert ne peuvent donc pas être retournés.

Retour des produits. Le client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, neufs, complets et dans leur emballage d'origine, à l'adresse : [adresse de retour]. Les frais de retour sont à sa charge. Sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature et les caractéristiques.

Remboursement. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). Le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Tout défaut de conformité qui apparaît pendant ce délai est présumé exister au moment de la livraison, sans que le client ait à le prouver. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix.

[À ajouter : l'encadré d'information sur la garantie légale de conformité dont le texte est imposé par la réglementation pour les CGV. Copiez-le mot pour mot depuis le texte officiel publié sur Légifrance.]

Pour faire jouer ces garanties, le client contacte le service client à contact@ivoireetben.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut, avec une photo si possible.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits ni d'une réaction liée à une allergie ou une sensibilité individuelle, dès lors que la composition figurait sur la fiche produit et sur l'emballage. Le client est invité à respecter les conseils d'utilisation et les précautions indiquées par chaque marque.

Le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure. Rien dans ces CGV ne limite les droits que le client tient de la loi, notamment les garanties légales de l'article 9.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande (nom, coordonnées, adresse, historique d'achat) sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à contact@ivoireetben.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le détail des traitements, des destinataires et des durées de conservation figure dans la Politique de confidentialité du site.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, photographies, logo Ivoire & Ben, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et visuels des produits restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 – Service client, réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable par e-mail à contact@ivoireetben.com et par téléphone au 01 40 19 14 40, [du lundi au samedi de 10 h 30 à 19 h 15].

En cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du vendeur, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation :

  • Médiateur : [nom du médiateur]
  • Site internet : [adresse du site]
  • Adresse postale : [adresse]

Le client reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable ou de médiation, le client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande ou celle du lieu de livraison.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l'attention de [nom de la société], [adresse de retour], contact@ivoireetben.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :

  • Produits concernés : ………………………
  • Numéro de commande : ………………………
  • Commandé le : ……………… / reçu le : ………………
  • Nom du client : ………………………
  • Adresse du client : ………………………
  • Date : ………………
  • Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ………………